Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : RAPIDE HISTORIQUE DE LA FISCALITE FRANÇAISE DES CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. En dehors de l’aspect académique, l’historique de la fiscalité française des cryptomonnaies présente un double intérêt : – les intervenants sur ce marché peuvent être en situation de défaillance déclarative, […]
La perquisition fiscale expliquée simplement
Une perquisition fiscale (à proprement parler : une visite domiciliaire) est une très mauvaise nouvelle. S’ils sont là, c’est que les fonctionnaires des impôts pensent que vous êtes un fraudeur, et espèrent en trouver la preuve pour vous faire condamner par un tribunal correctionnel, en vous infligeant en parallèle un important rappel d’impôt avec pénalités. […]
Réflexions sur le régime fiscal des NFT
L’énorme succès des crypto-monnaies a quelque peu éclipsé les autres usages possibles de la technologie blockchain. Les NFTs (pour « non fongible token » ou « jetons non fongibles » en français), ont pris un essor exponentiel depuis deux ans. De quoi s’agit-il ? Fondamentalement, il s’agit d’une ligne de code inscrite dans une blockchain, donc en principe infalsifiable. […]
PRINCIPALES DIFFICULTES DE LA FISCALITE DES CRYPTOS ET DU WEB3
Je recense ci-après les principales difficultés rencontrées en fiscalité des cryptomonnaies, autres actifs cryptographiques, et WEB3 en général. 1) Pour la fiscalité des plus-values des particuliers, le système retenu par l’article 150 VH bis du CGI conduit à des calculs particulièrement complexes. Si le principe est simple (les échanges cryptos / cryptos sont neutralisés, et […]
