La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est en très forte hausse à Paris en 2023. La hausse de la taxe foncière à Paris, décidée
Notre Cabinet a obtenu une victoire savoureuse en matière de contrôle fiscal d’un restaurant avec reconstitution de chiffre d’affaires. Je saisi l’occasion pour vous exposer
De nombreuses questions reviennent régulièrement de la part des personnes intéressées par la procédure de contestation de la hausse de la taxe foncière à Paris.
L’association de défense des contribuables contribuables associés interroge Jean-Pascal Michaud sur son action contre la hausse de la Taxe Foncière à Paris en 2023. Long
Un avocat fiscaliste vous aide à contester la hausse de la taxe foncière à Paris. Les propriétaires parisiens reçoivent ce mois de septembre leurs avis
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies.
Une perquisition fiscale (à proprement parler : une visite domiciliaire) est une très mauvaise nouvelle. S’ils sont là, c’est que les fonctionnaires des impôts pensent
L’énorme succès des crypto-monnaies a quelque peu éclipsé les autres usages possibles de la technologie blockchain. Les NFTs (pour « non fongible token » ou « jetons non
Je recense ci-après les principales difficultés rencontrées en fiscalité des cryptomonnaies, autres actifs cryptographiques, et WEB3 en général. 1) Pour la fiscalité des plus-values des
Nous contesterons la hausse record de la taxe foncière à Paris. Suite à la réception des premiers avis d’imposition de taxe foncière sur Paris nous
Ce petit dictionnaire a un objectif didactique, avec une vision juridique de ce nouvel univers. L’ordre suivi n’est pas alphabétique, mais plutôt didactique. Niveau 1
Mais que fait donc un avocat en contentieux fiscal ? Sans entrer aucunement dans le détail de la technicité de notre métier, nous avons simplement
L’avocat fiscaliste conseille, assiste, représente et défend les contribuables. Il doit être à l’aise à l’oral, à l’écrit, avec les lettres et avec les chiffres.
Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies.
Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans une économie, et faciliter leurs
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies.
Le recours au backed loan de crypto-monnaie présente un possible avantage fiscal mais n’est pas sans risque.
En matière de résidence fiscale des personnes physiques, la règle des 183 jours est une légende urbaine.
Dans un récent arrêt, (CE 9e-10e ch. 7-6-2019 n° 411648, Sté Gecina c/ Min. de l’action et des comptes publics) le Conseil d’Etat a eu
Bien souvent, c’est la charge de la preuve qui dicte l’issue d’un litige, en droit fiscal comme dans les autres matières. Dans le contentieux fiscal,
L’abattement de 30% sur la valeur vénale de la résidence principale du contribuable imposable à l’ISF ou à l’IFI est prévue par les articles 885
Par un arrêt du 25 mai 2018, le Conseil d’Etat a fortement assoupli les conditions d’exonération de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France pour
Le 21 novembre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt très important en matière de déductibilité de la TVA. L’article
Une absence de législation sur les cryptos. (au 20/09/2018) Il n’y a aucune loi sur l’imposition des cryptos (crypto-monnaies telles que BTC, ETH, LTC, etc.).
Vente d’or et fiscalité Légalement, la fiscalité applicable aux ventes de pièces d’or, lingots d’or ou métaux précieux permet l’application d’un impôt « à la carte« .
Tout savoir sur les Cryptomonnaies Cryptomonnaies : « Pistes d’optimisation fiscale » Le Cabinet assiste et défend les contribuables dans le cadre de la déclaration et de
C’est officiel depuis l’annonce du Ministre de l’action et des comptes publics le 15 septembre dernier, le STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) fermera
L’administration fiscale française (tout comme les administrations d’autres pays européens) a parfois été informée de l’existence de nombreux comptes bancaires ouverts en Suisse sur le
