Fiscalité de l’Or
Merci au Figaro de m’avoir interrogé sur la problématique souvent mal maîtrisée de la revente d’or et de métaux précieux. Comme en matière d’oeuvres d’arts, ne foncez pas tête baissée vers la taxation forfaitaire, l’option pour la plus-value est bien souvent plus avantageuse! https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119428/impot-sur-le-revenu/une-vente-d-or-se-prepare-deux-fiscalistes-vous-conseillent-pour-reduire-les-impots-sur-la-vente-de-vos-pieces-lingots-ou-bijoux-20260227 Jean-Pascal Michaud Avocat spécialiste en droit fiscal
Taxe et surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, comment y échapper?
Réduire ou annuler sa taxe d’habitation
Fusion des taxes sur les logements vacants
Finalement votée par l’article 27 ter de la loi de finances pour 2026 la fusion des taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) entrera effectivement en vigueur au 1er janvier 2027. Une fois de plus malheureusement la simplification annoncée n’en est pas une puisque la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) […]
ADD
ADD est un acronyme bien connu des amateurs de jeux de rôles. Mais les fiscalistes pratiquant le contrôle et le contentieux doivent également le maîtriser. Une série de décisions positives obtenues par notre cabinet en 2025 illustre cette distinction. Lorsque l’administration vous notifie un redressement mais y renonce suite à vos arguments avant même de […]
Optimisation fiscale des plus-values sur cryptos en bull-run.
En ces temps de marché haussier, les possesseurs de cryptomonnaies s’interrogent légitimement sur l’opportunité de leur revente. Les purs « hodlers », qui pensent fermement que le bitcoin remplacera les monnaies fiat ne sont bien entendu pas intéressés par ces propos. En tant qu’avocat, il n’est pas dans mon rôle de donner le moindre conseil sur la […]
Petit guide fiscal à l’attention du trader cryptos occasionnel
On l’ignore souvent, mais la France est un petit paradis fiscal pour le trader cryptos occasionnel. Elle présente en effet la singularité de ne pas taxer les profits réalisés sur les échanges entre cryptomonnaies, y-compris les stablecoins. Ils sont considérés comme des échanges intermédiaires. C’est très intéressant pour les personnes qui procèdent régulièrement à des […]
Overview of the taxation of cryptocurrencies in France
Although cryptocurrencies first appeared in 2009, there was a complete legal vacuum in France for almost five years. Then on 11 July 2014, the first administrative doctrine on the subject was published (BOI-BNC-CHAMP10-10-20-40). Taxpayers can challenge the authorities based on this doctrine. Despite being highly questionable, it had the merit of existing. Since 2014, case […]
Paris, taxe foncière 2024, est-il urgent d’attendre ?
En 2023, la taxe foncière a augmenté de près de 52% sur Paris, contrairement aux engagements de la municipalité. Cela a donné lieu a des échanges houleux au Conseil de Paris. En 2024, les avis d’imposition sont arrivés … Elle augmente encore de près de 4%. Les contribuables qui souhaitent contester cette taxe peuvent le […]
AIRBNB : double imposition France-Belgique
L’administration fiscale belge veut imposer en Belgique les revenus des locations type Airbnb en France. La France les a pourtant déjà taxés. J’ai eu le plaisir d’être interrogé par les Echos Belgique sur cette problématique de possible double imposition. Le risque est réel tant on ne voit guère l’administration fiscale française renoncer à ce pactole. […]
Livre sur les crypto-actifs
J’ai eu le plaisir de contribuer, pour la partie fiscalité française,, à la rédaction de cet ouvrage de droit comparé sur les cryptoactifs entre la Belgique, la France et le Luxembourg. « Crypto-actifs : conformité et fiscalité 5Belgique-France-Luxembourg) » Merci aux éditions Anthemis pour leur confiance. Il est possible de se le procurer via ce lien : […]
