Le Cabinet assiste et défend les contribuables dans le cadre de la déclaration et de l’optimisation fiscale des gains et pertes sur crypto-monnaies (Bitcoin etc.).
La fiscalité des crypto-monnaies est une matière extrêmement jeune, qui s’est construite de manière empirique en réaction à la soudaine progression de la valeur des monnaies numériques et là ’engouement qui en a résulté pour les technologies basées sur la blockchain.
Face au vide juridique, l’administration a publié, en 2014, une doctrine sur le sujet. A défaut d’être pertinente, avait au moins le mérite d’exister. Cette doctrine rendait possible des impositions à des taux très élevés, dépassant 60%, voire même dans certains cas purement spoliatoires.
Dans un arrêt du 26 avril 2018 le Conseil d’Etat a partiellement invalidé cette doctrine, rappelant qu’en l’absence de texte les crypto-monnaies devaient, en cas d’opérations non habituelles, être imposées suivant le droit commun des plus-values sur biens meubles, c’est à dire à l’époque au taux forfaitaire de 19% (36,2% avec les prélèvements sociaux).
La loi de finance pour 2019 a enfin légiféré sur ce sujet et soumis ces plus-values « occasionnelles » à la Flat Tax, au taux global de 30% (12% + les prélèvements sociaux).
Les activités habituelles en revanche, sont soumises au régime d’imposition des professionnels, ce qui peut conduire à une taxation extrêmement élevée lorsque cela n’a pas été anticipé en amont.
La fiscalité des crypto-monnaies n’en demeure pas moins un sujet très complexe.
Il faut en effet non seulement jongler avec les évolutions temporelles du droit applicable, mais aussi arbitrer avec le vide juridique entourant la qualification d’activité occasionnelle ou habituelle.
Il faut également arbitrer la question des déclarations de comptes ouverts à l’étranger, les plateformes d’échanges étant souvent situées dans des Etats étrangers, voire dans des paradis fiscaux. Il convient ici de préciser que l’imprimé de déclaration de ces comptes (n°3916) est totalement inadapté au cas particulier des plateformes d’échange de crypto-monnaies.
Enfin, la plus grande difficulté réside souvent dans le calcul des gains, face à une multiplicité d’échanges entre crypto-monnaies (BTC, ETH, LTC, XRP, etc.), « stabble coins » (Theter, USDC, USDT etc.), et monnaies souveraines, bien souvent via plusieurs plateformes d’échange.
Un article de notre blog revient plus amplement sur ces questions (lien vers l’article).
L’assistance d’un avocat spécialisé et expérimenté sur ces questions pourra donc s’avérer précieuse. Notre Cabinet se tient à votre disposition.
