- Nos honoraires sont en principe facturés au temps passé.
- Une provision est généralement demandée au début de chaque nouveau dossier.
- Notre taux horaire varie de 300 à 400 euros HT selon la complexité des questions traitées.
- L’importance de l’affaire et du service rendu peuvent parfois justifier un honoraire plus important.
- Un honoraire de résultat peut éventuellement être convenu lorsque le dossier s’y prête.
- Une convention d’honoraires est conclue avec le client, dont un modèle est disponible ci-dessous.
Notre Cabinet propose un examen préliminaire du dossier
- Dans ce cadre, il est possible d’adresser au Cabinet en cliquant sur le lien « Examen préliminaire/ demande de devis » un exposé de la situation et les principales pièces de procédure.
- Moyennant le règlement d’une somme de 480 € TTC, le Cabinet adresse alors une première analyse et un devis dans un délai de 3 jours ouvrés.