Petit guide fiscal à l’attention du trader cryptos occasionnel
On l’ignore souvent, mais la France est un petit paradis fiscal pour le trader cryptos occasionnel. Elle présente en effet la singularité de ne pas taxer les profits réalisés sur les échanges entre cryptomonnaies, y-compris les stablecoins. Ils sont considérés comme des échanges intermédiaires. C’est très intéressant pour les personnes qui procèdent régulièrement à des […]
Overview of the taxation of cryptocurrencies in France
Although cryptocurrencies first appeared in 2009, there was a complete legal vacuum in France for almost five years. Then on 11 July 2014, the first administrative doctrine on the subject was published (BOI-BNC-CHAMP10-10-20-40). Taxpayers can challenge the authorities based on this doctrine. Despite being highly questionable, it had the merit of existing. Since 2014, case […]
Livre sur les crypto-actifs
J’ai eu le plaisir de contribuer, pour la partie fiscalité française,, à la rédaction de cet ouvrage de droit comparé sur les cryptoactifs entre la Belgique, la France et le Luxembourg. « Crypto-actifs : conformité et fiscalité 5Belgique-France-Luxembourg) » Merci aux éditions Anthemis pour leur confiance. Il est possible de se le procurer via ce lien : […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : RAPIDE HISTORIQUE DE LA FISCALITE FRANÇAISE DES CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. En dehors de l’aspect académique, l’historique de la fiscalité française des cryptomonnaies présente un double intérêt : – les intervenants sur ce marché peuvent être en situation de défaillance déclarative, […]
Réflexions sur le régime fiscal des NFT
L’énorme succès des crypto-monnaies a quelque peu éclipsé les autres usages possibles de la technologie blockchain. Les NFTs (pour « non fongible token » ou « jetons non fongibles » en français), ont pris un essor exponentiel depuis deux ans. De quoi s’agit-il ? Fondamentalement, il s’agit d’une ligne de code inscrite dans une blockchain, donc en principe infalsifiable. […]
Puisque le bitcoin est la monnaie du Salvador, il faut en tirer les conséquences fiscales en France
Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. Depuis des années, tous les commentateurs s’accordent pour écrire, de manière plus ou moins argumentée, que le bitcoin n’est pas une monnaie. Selon le site economie.gouv.fr, à […]
PETIT DICTIONNAIRE DES CRYPTOMONNAIES (avec des exemples, des explications et un peu de droit)
Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans une économie, et faciliter leurs échanges. Dans l’histoire récente, la grande majorité des monnaies sont fiduciaires. Il existe aussi quelques monnaies locales comme l’eusko au Pays-Basque. Autrefois, l’or était utilisé comme monnaie. En France, l’article […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies – Article 3 sur 3 – FISCALITE DES CRYPTOMONNAIES DANS QUELQUES SITUATIONS PARTICULIERES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. Le premier article de la série traitait d’un rapide historique de la fiscalité des cryptomonnaies, particulièrement utile pour ceux qui voudraient régulariser leur situation déclarative, ou se défendre contre l’administration […]
Backed Loans de crypto-monnaies
Le recours au backed loan de crypto-monnaie présente un possible avantage fiscal mais n’est pas sans risque.
Cryptos (BTC, ETH etc.) : imposition pour 2018
Une absence de législation sur les cryptos. (au 20/09/2018) Il n’y a aucune loi sur l’imposition des cryptos (crypto-monnaies telles que BTC, ETH, LTC, etc.). Une aberrante doctrine administrative de 2014 a un temps fait office de règle. Elle assimilait les gains réalisés à titre non habituel sur le bitcoin à des BNC, ceux à […]
