Réflexions sur le régime fiscal des NFT
L’énorme succès des crypto-monnaies a quelque peu éclipsé les autres usages possibles de la technologie blockchain. Les NFTs (pour « non fongible token » ou « jetons non fongibles » en français), ont pris un essor exponentiel depuis deux ans. De quoi s’agit-il ? Fondamentalement, il s’agit d’une ligne de code inscrite dans une blockchain, donc en principe infalsifiable. […]
La détention d’une facture en bonne et due forme n’est plus une condition absolue du droit à déduction de la TVA
Le 21 novembre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt très important en matière de déductibilité de la TVA. L’article 271. 2 du CGI dispose que : « La déduction ne peut pas être opérée si les redevables ne sont pas en possession soit desdites factures, soit de la déclaration d’importation… » […]
Imposition des revenus Internet
L’imposition des revenus générés sur internet. Les revenus perçus sur internet par des particuliers ont considérablement progressé ces dernières années. Ils proviennent le plus souvent d’une activité d’achat/revente de biens, de la mise en place de bandeaux publicitaires sur les sites qu’ils alimentent en contenu,ou encore d’une activité ludique (Poker, MMORPG, paris en ligne…) Une […]
