ADD est un acronyme bien connu des amateurs de jeux de rôles. Mais les fiscalistes pratiquant le contrôle et le contentieux doivent également le maîtriser.
Une série de décisions positives obtenues par notre cabinet en 2025 illustre cette distinction.
Lorsque l’administration vous notifie un redressement mais y renonce suite à vos arguments avant même de l’avoir mis en recouvrement, il s’agit d’un « abandon ».
A pour Abandon :
Tel fût le cas pour un syndic professionnel d’immeubles contrôlé par l’administration. La multitude de comptes bancaires, attachés à la gestion de copropriétés distinctes, rendait la comptabilité particulièrement complexe et propice aux « quiproquos ».
L’administration entendait notamment remettre en cause un passif de TVA correspondant pourtant à un redressement qu’elle avait elle-même notifié quelques années auparavant… croustillant.
Après un redressement initial de 370 K€, nous obtenons au stade du recours hiérarchique une réduction à 47 K€ qui met fin au désaccord. Les rectifications sont donc « abandonnées » à hauteur de 333 K€.
Les parties ayant trouvé un accord avant la mise en recouvrement, il n’y aura pas de contentieux.
D pour Dégrèvement :
Lorsque l’administration a mis en recouvrement des impositions et pénalités mais que suite à vos recours contentieux elle décide d’y renoncer, elle procède alors à un « dégrèvement ».
C’est ce que nous obtenons dans le cas d’une succession internationale complexe, ayant donné lieu à de lourdes impositions en France et à l’étranger, avec un véritable parcours du combattant bureaucratique face aux administrations et juridictions des deux pays.
Etranglés par l’ensemble des droits et pénalités qu’ils auront dû acquitter « d’avance », les héritiers auront été soulagés par ces 1,4 millions d’euros qui leur ont, enfin, été restitués avec intérêts moratoires suite à réclamation contentieuse.
D pour décharge :
Lorsque le juge de l’impôt décide de donner raison au contribuable, il prononce la « décharge » des impositions en cause. Attention donc aux termes employés dans l’exposé de vos demandes.
C’est ce que nous obtenons dans un jugement récent où le juge de l’impôt acte un vice de procédure, l’administration ayant notifié des rectifications à des contribuables sur des années au titre desquelles elle avait déjà effectué un contrôle fiscal approfondi (ECSFP).
Le tribunal prononce donc la « décharge » des impositions en cause, pour un montant de plus de 80 000 euros, qui ont ici encore été remboursés aux contribuables, avec intérêts moratoires.
Dans le jargon du fiscaliste, les termes comptent! A chaque donjon son dragon!
Jean-Pascal MICHAUD
Avocat associé
