Stop à la hausse de la Taxe foncière à Paris
Un avocat fiscaliste vous aide à contester la hausse de la taxe foncière à Paris. Les propriétaires parisiens reçoivent ce mois de septembre leurs avis de taxe foncière. Celle-ci est généralement à payer pour le 16 octobre 2023. Ce qu’il s’est passé. Mais cette année n’est pas une année comme les autres. Cette année, la […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : RAPIDE HISTORIQUE DE LA FISCALITE FRANÇAISE DES CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. En dehors de l’aspect académique, l’historique de la fiscalité française des cryptomonnaies présente un double intérêt : – les intervenants sur ce marché peuvent être en situation de défaillance déclarative, […]
PETIT DICTIONNAIRE DES CRYPTOMONNAIES (avec des exemples, des explications et un peu de droit)
Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans une économie, et faciliter leurs échanges. Dans l’histoire récente, la grande majorité des monnaies sont fiduciaires. Il existe aussi quelques monnaies locales comme l’eusko au Pays-Basque. Autrefois, l’or était utilisé comme monnaie. En France, l’article […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 2 sur 3 : REGIME FISCAL APPLICABLE AUX CESSIONS NON PROFESSIONNELLES DE CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. Le présent article est le deuxième d’une série de trois consacrée à la fiscalité des cryptomonnaies. Pour comprendre le contexte de l’introduction de l’article 150 VH bis du CGI par […]
Puisque le bitcoin est la monnaie du Salvador, il faut en tirer les conséquences fiscales en France
Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. Depuis des années, tous les commentateurs s’accordent pour écrire, de manière plus ou moins argumentée, que le bitcoin n’est pas une monnaie. Selon le site economie.gouv.fr, à […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies – Article 3 sur 3 – FISCALITE DES CRYPTOMONNAIES DANS QUELQUES SITUATIONS PARTICULIERES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. Le premier article de la série traitait d’un rapide historique de la fiscalité des cryptomonnaies, particulièrement utile pour ceux qui voudraient régulariser leur situation déclarative, ou se défendre contre l’administration […]
Avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste conseille, assiste, représente et défend les contribuables. Il doit être à l’aise à l’oral, à l’écrit, avec les lettres et avec les chiffres.
La perquisition fiscale expliquée simplement
Une perquisition fiscale (à proprement parler : une visite domiciliaire) est une très mauvaise nouvelle. S’ils sont là, c’est que les fonctionnaires des impôts pensent que vous êtes un fraudeur, et espèrent en trouver la preuve pour vous faire condamner par un tribunal correctionnel, en vous infligeant en parallèle un important rappel d’impôt avec pénalités. […]
PETIT DICTIONNAIRE DES CRYPTOMONNAIES ET AUTRES ACTIFS NUMERIQUES (avec des exemples, des explications et un peu de droit)
Ce petit dictionnaire a un objectif didactique, avec une vision juridique de ce nouvel univers. L’ordre suivi n’est pas alphabétique, mais plutôt didactique. Niveau 1 : définitions de base pour y comprendre quelque chose Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans […]
Liste des voies de recours contre l’administration fiscale
Mais que fait donc un avocat en contentieux fiscal ? Sans entrer aucunement dans le détail de la technicité de notre métier, nous avons simplement tenté de dresser une liste exhaustive des voies de recours ouvertes aux contribuables contre l’administration fiscale. Volontairement, nous avons globalisé toutes les voies de recours, qu’elles soient amiables, pré-contentieuses ou […]
