Overview of the taxation of cryptocurrencies in France

Auteur Jean-Pascal MICHAUD

Although cryptocurrencies first appeared in 2009, there was a complete legal vacuum in France for almost five years. Then on 11 July 2014, the first administrative doctrine on the subject was published (BOI-BNC-CHAMP10-10-20-40). Taxpayers can challenge the authorities based on this doctrine. Despite being highly questionable, it had the merit of existing. Since 2014, case […]

Intervention sur BFMbusiness sur la taxe sur les logements vacants

Merci BFM Business de m’avoir accueilli en plateau pour évoquer les problématiques de fiscalité locale et notamment l’articulation entre la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation. https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/bfm-patrimoine/la-place-de-l-immo-quelle-taxe-sur-les-residences-secondaires-26-11_VN-202411260476.html Jean-Pascal Michaud

Paris, taxe foncière 2023, attention à la prescription !

Auteur Jean-Pascal MICHAUD

En 2023, la taxe foncière a augmenté de près de 52% sur Paris, contrairement aux engagements de la municipalité. Cela a donné lieu a des échanges houleux au Conseil de Paris. Nous avons entrepris pour plus d’une centaine de contribuables parisiens une contestation de cette hausse vertigineuse. Cette procédure est actuellement en cours devant le […]

BFM TV interview fiscalité de la Chouette d’or

Auteur Jean-Pascal MICHAUD

Merci à BFMTV de m’avoir interviewé à chaud sur ce sujet. Je reste dubitatif sur le traitement fiscal de ce gain même si je penche toujours pour une imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.Une autre difficulté se posera lors de la revente de la chouette : taxe sur les métaux précieux ou plus-value, […]

Paris, taxe foncière 2024, est-il urgent d’attendre ?

En 2023, la taxe foncière a augmenté de près de 52% sur Paris, contrairement aux engagements de la municipalité. Cela a donné lieu a des échanges houleux au Conseil de Paris. En 2024, les avis d’imposition sont arrivés … Elle augmente encore de près de 4%. Les contribuables qui souhaitent contester cette taxe peuvent le […]

AIRBNB : double imposition France-Belgique

Auteur Jean-Pascal MICHAUD

L’administration fiscale belge veut imposer en Belgique les revenus des locations type Airbnb en France. La France les a pourtant déjà taxés. J’ai eu le plaisir d’être interrogé par les Echos Belgique sur cette problématique de possible double imposition. Le risque est réel tant on ne voit guère l’administration fiscale française renoncer à ce pactole. […]

Livre sur les crypto-actifs

J’ai eu le plaisir de contribuer, pour la partie fiscalité française,, à la rédaction de cet ouvrage de droit comparé sur les cryptoactifs entre la Belgique, la France et le Luxembourg. « Crypto-actifs : conformité et fiscalité 5Belgique-France-Luxembourg) » Merci aux éditions Anthemis pour leur confiance. Il est possible de se le procurer via ce lien : […]

Hausse de la Taxe d’habitation à Paris en 2023

Auteur Jean-Pascal MICHAUD

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est en très forte hausse à Paris en 2023. La hausse de la taxe foncière à Paris, décidée par Anne Hidalgo, est donc accompagnée d’une hausse corrélative de la taxe d’habitation dans la capitale. Le un taux communal qui passe de 13,38 à 20,32% (+52%!). Cette hausse touche […]

Contrôle fiscal d’un restaurant, la justice nous donne raison.

Auteur Jean-Pascal MICHAUD

Notre Cabinet a obtenu une victoire savoureuse en matière de contrôle fiscal d’un restaurant avec reconstitution de chiffre d’affaires. Je saisi l’occasion pour vous exposer non seulement ladite affaire, mais aussi vous relater les péripéties d’une longue procédure fiscale. Parfois, l’administration fiscale se conduit mal. Il faut alors beaucoup d’obstination et de courage de la […]

F.A.Q sur la contestation de la Taxe foncière à Paris

Auteur Jean-Pascal MICHAUD

De nombreuses questions reviennent régulièrement de la part des personnes intéressées par la procédure de contestation de la hausse de la taxe foncière à Paris. Nous répondons ici aux plus fréquentes. 1°/ Faut-il payer ou non la taxe contestée? Payer votre taxe foncière ne vous retire en rien votre droit à contestation. La seule conséquence […]