Hausse de la Taxe d’habitation à Paris en 2023
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est en très forte hausse à Paris en 2023. La hausse de la taxe foncière à Paris, décidée par Anne Hidalgo, est donc accompagnée d’une hausse corrélative de la taxe d’habitation dans la capitale. Le un taux communal qui passe de 13,38 à 20,32% (+52%!). Cette hausse touche […]
Contrôle fiscal d’un restaurant, la justice nous donne raison.
Notre Cabinet a obtenu une victoire savoureuse en matière de contrôle fiscal d’un restaurant avec reconstitution de chiffre d’affaires. Je saisi l’occasion pour vous exposer non seulement ladite affaire, mais aussi vous relater les péripéties d’une longue procédure fiscale. Parfois, l’administration fiscale se conduit mal. Il faut alors beaucoup d’obstination et de courage de la […]
F.A.Q sur la contestation de la Taxe foncière à Paris
De nombreuses questions reviennent régulièrement de la part des personnes intéressées par la procédure de contestation de la hausse de la taxe foncière à Paris. Nous répondons ici aux plus fréquentes. 1°/ Faut-il payer ou non la taxe contestée? Payer votre taxe foncière ne vous retire en rien votre droit à contestation. La seule conséquence […]
Taxe Foncière : Entretien avec Contribuables associés
L’association de défense des contribuables contribuables associés interroge Jean-Pascal Michaud sur son action contre la hausse de la Taxe Foncière à Paris en 2023. Long d’une dizaine de minutes, l’entretien vidéo essaie de synthétiser au mieux les tenants et aboutissants de ce recours. Nous vous rappelons que vous pouvez toujours rejoindre cette action, que vous […]
Stop à la hausse de la Taxe foncière à Paris
Un avocat fiscaliste vous aide à contester la hausse de la taxe foncière à Paris. Les propriétaires parisiens reçoivent ce mois de septembre leurs avis de taxe foncière. Celle-ci est généralement à payer pour le 16 octobre 2023. Ce qu’il s’est passé. Mais cette année n’est pas une année comme les autres. Cette année, la […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : RAPIDE HISTORIQUE DE LA FISCALITE FRANÇAISE DES CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. En dehors de l’aspect académique, l’historique de la fiscalité française des cryptomonnaies présente un double intérêt : – les intervenants sur ce marché peuvent être en situation de défaillance déclarative, […]
La perquisition fiscale expliquée simplement
Une perquisition fiscale (à proprement parler : une visite domiciliaire) est une très mauvaise nouvelle. S’ils sont là, c’est que les fonctionnaires des impôts pensent que vous êtes un fraudeur, et espèrent en trouver la preuve pour vous faire condamner par un tribunal correctionnel, en vous infligeant en parallèle un important rappel d’impôt avec pénalités. […]
Réflexions sur le régime fiscal des NFT
L’énorme succès des crypto-monnaies a quelque peu éclipsé les autres usages possibles de la technologie blockchain. Les NFTs (pour « non fongible token » ou « jetons non fongibles » en français), ont pris un essor exponentiel depuis deux ans. De quoi s’agit-il ? Fondamentalement, il s’agit d’une ligne de code inscrite dans une blockchain, donc en principe infalsifiable. […]
PRINCIPALES DIFFICULTES DE LA FISCALITE DES CRYPTOS ET DU WEB3
Je recense ci-après les principales difficultés rencontrées en fiscalité des cryptomonnaies, autres actifs cryptographiques, et WEB3 en général. 1) Pour la fiscalité des plus-values des particuliers, le système retenu par l’article 150 VH bis du CGI conduit à des calculs particulièrement complexes. Si le principe est simple (les échanges cryptos / cryptos sont neutralisés, et […]
