Réflexions sur le régime fiscal des NFT
L’énorme succès des crypto-monnaies a quelque peu éclipsé les autres usages possibles de la technologie blockchain. Les NFTs (pour « non fongible token » ou « jetons non fongibles » en français), ont pris un essor exponentiel depuis deux ans. De quoi s’agit-il ? Fondamentalement, il s’agit d’une ligne de code inscrite dans une blockchain, donc en principe infalsifiable. […]
PRINCIPALES DIFFICULTES DE LA FISCALITE DES CRYPTOS ET DU WEB3
Je recense ci-après les principales difficultés rencontrées en fiscalité des cryptomonnaies, autres actifs cryptographiques, et WEB3 en général. 1) Pour la fiscalité des plus-values des particuliers, le système retenu par l’article 150 VH bis du CGI conduit à des calculs particulièrement complexes. Si le principe est simple (les échanges cryptos / cryptos sont neutralisés, et […]
Il existe maintenant trois régimes fiscaux de cession des actifs numériques !
Taxe foncière à Paris : une hausse record
Nous contesterons la hausse record de la taxe foncière à Paris. Suite à la réception des premiers avis d’imposition de taxe foncière sur Paris nous avons décidé de réagir à la forte hausse décidée par la commune. Nous publierons prochainement un article détaillé sur les motifs et les modalités de cette contestation. Dans un article […]
PETIT DICTIONNAIRE DES CRYPTOMONNAIES ET AUTRES ACTIFS NUMERIQUES (avec des exemples, des explications et un peu de droit)
Ce petit dictionnaire a un objectif didactique, avec une vision juridique de ce nouvel univers. L’ordre suivi n’est pas alphabétique, mais plutôt didactique. Niveau 1 : définitions de base pour y comprendre quelque chose Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans […]
Liste des voies de recours contre l’administration fiscale
Mais que fait donc un avocat en contentieux fiscal ? Sans entrer aucunement dans le détail de la technicité de notre métier, nous avons simplement tenté de dresser une liste exhaustive des voies de recours ouvertes aux contribuables contre l’administration fiscale. Volontairement, nous avons globalisé toutes les voies de recours, qu’elles soient amiables, pré-contentieuses ou […]
Avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste conseille, assiste, représente et défend les contribuables. Il doit être à l’aise à l’oral, à l’écrit, avec les lettres et avec les chiffres.
Puisque le bitcoin est la monnaie du Salvador, il faut en tirer les conséquences fiscales en France
Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. Depuis des années, tous les commentateurs s’accordent pour écrire, de manière plus ou moins argumentée, que le bitcoin n’est pas une monnaie. Selon le site economie.gouv.fr, à […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 2 sur 3 : REGIME FISCAL APPLICABLE AUX CESSIONS NON PROFESSIONNELLES DE CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. Le présent article est le deuxième d’une série de trois consacrée à la fiscalité des cryptomonnaies. Pour comprendre le contexte de l’introduction de l’article 150 VH bis du CGI par […]
PETIT DICTIONNAIRE DES CRYPTOMONNAIES (avec des exemples, des explications et un peu de droit)
Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans une économie, et faciliter leurs échanges. Dans l’histoire récente, la grande majorité des monnaies sont fiduciaires. Il existe aussi quelques monnaies locales comme l’eusko au Pays-Basque. Autrefois, l’or était utilisé comme monnaie. En France, l’article […]
