F.A.Q sur la contestation de la Taxe foncière à Paris
De nombreuses questions reviennent régulièrement de la part des personnes intéressées par la procédure de contestation de la hausse de la taxe foncière à Paris. Nous répondons ici aux plus fréquentes. 1°/ Faut-il payer ou non la taxe contestée? Payer votre taxe foncière ne vous retire en rien votre droit à contestation. La seule conséquence […]
Taxe Foncière : Entretien avec Contribuables associés
L’association de défense des contribuables contribuables associés interroge Jean-Pascal Michaud sur son action contre la hausse de la Taxe Foncière à Paris en 2023. Long d’une dizaine de minutes, l’entretien vidéo essaie de synthétiser au mieux les tenants et aboutissants de ce recours. Nous vous rappelons que vous pouvez toujours rejoindre cette action, que vous […]
Stop à la hausse de la Taxe foncière à Paris
Un avocat fiscaliste vous aide à contester la hausse de la taxe foncière à Paris. Les propriétaires parisiens reçoivent ce mois de septembre leurs avis de taxe foncière. Celle-ci est généralement à payer pour le 16 octobre 2023. Ce qu’il s’est passé. Mais cette année n’est pas une année comme les autres. Cette année, la […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : RAPIDE HISTORIQUE DE LA FISCALITE FRANÇAISE DES CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. En dehors de l’aspect académique, l’historique de la fiscalité française des cryptomonnaies présente un double intérêt : – les intervenants sur ce marché peuvent être en situation de défaillance déclarative, […]
La perquisition fiscale expliquée simplement
Une perquisition fiscale (à proprement parler : une visite domiciliaire) est une très mauvaise nouvelle. S’ils sont là, c’est que les fonctionnaires des impôts pensent que vous êtes un fraudeur, et espèrent en trouver la preuve pour vous faire condamner par un tribunal correctionnel, en vous infligeant en parallèle un important rappel d’impôt avec pénalités. […]
Réflexions sur le régime fiscal des NFT
L’énorme succès des crypto-monnaies a quelque peu éclipsé les autres usages possibles de la technologie blockchain. Les NFTs (pour « non fongible token » ou « jetons non fongibles » en français), ont pris un essor exponentiel depuis deux ans. De quoi s’agit-il ? Fondamentalement, il s’agit d’une ligne de code inscrite dans une blockchain, donc en principe infalsifiable. […]
PRINCIPALES DIFFICULTES DE LA FISCALITE DES CRYPTOS ET DU WEB3
Je recense ci-après les principales difficultés rencontrées en fiscalité des cryptomonnaies, autres actifs cryptographiques, et WEB3 en général. 1) Pour la fiscalité des plus-values des particuliers, le système retenu par l’article 150 VH bis du CGI conduit à des calculs particulièrement complexes. Si le principe est simple (les échanges cryptos / cryptos sont neutralisés, et […]
Il existe maintenant trois régimes fiscaux de cession des actifs numériques !
Taxe foncière à Paris : une hausse record
Nous contesterons la hausse record de la taxe foncière à Paris. Suite à la réception des premiers avis d’imposition de taxe foncière sur Paris nous avons décidé de réagir à la forte hausse décidée par la commune. Nous publierons prochainement un article détaillé sur les motifs et les modalités de cette contestation. Dans un article […]
PETIT DICTIONNAIRE DES CRYPTOMONNAIES ET AUTRES ACTIFS NUMERIQUES (avec des exemples, des explications et un peu de droit)
Ce petit dictionnaire a un objectif didactique, avec une vision juridique de ce nouvel univers. L’ordre suivi n’est pas alphabétique, mais plutôt didactique. Niveau 1 : définitions de base pour y comprendre quelque chose Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans […]
