Fiscalité de l’Or
Merci au Figaro de m’avoir interrogé sur la problématique souvent mal maîtrisée de la revente d’or et de métaux précieux. Comme en matière d’oeuvres d’arts, ne foncez pas tête baissée vers la taxation forfaitaire, l’option pour la plus-value est bien souvent plus avantageuse! https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119428/impot-sur-le-revenu/une-vente-d-or-se-prepare-deux-fiscalistes-vous-conseillent-pour-reduire-les-impots-sur-la-vente-de-vos-pieces-lingots-ou-bijoux-20260227 Jean-Pascal Michaud Avocat spécialiste en droit fiscal
Taxe et surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, comment y échapper?
Réduire ou annuler sa taxe d’habitation
Fusion des taxes sur les logements vacants
Finalement votée par l’article 27 ter de la loi de finances pour 2026 la fusion des taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) entrera effectivement en vigueur au 1er janvier 2027. Une fois de plus malheureusement la simplification annoncée n’en est pas une puisque la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) […]
Optimisation fiscale des plus-values sur cryptos en bull-run.
En ces temps de marché haussier, les possesseurs de cryptomonnaies s’interrogent légitimement sur l’opportunité de leur revente. Les purs « hodlers », qui pensent fermement que le bitcoin remplacera les monnaies fiat ne sont bien entendu pas intéressés par ces propos. En tant qu’avocat, il n’est pas dans mon rôle de donner le moindre conseil sur la […]
Petit guide fiscal à l’attention du trader cryptos occasionnel
On l’ignore souvent, mais la France est un petit paradis fiscal pour le trader cryptos occasionnel. Elle présente en effet la singularité de ne pas taxer les profits réalisés sur les échanges entre cryptomonnaies, y-compris les stablecoins. Ils sont considérés comme des échanges intermédiaires. C’est très intéressant pour les personnes qui procèdent régulièrement à des […]
Overview of the taxation of cryptocurrencies in France
Although cryptocurrencies first appeared in 2009, there was a complete legal vacuum in France for almost five years. Then on 11 July 2014, the first administrative doctrine on the subject was published (BOI-BNC-CHAMP10-10-20-40). Taxpayers can challenge the authorities based on this doctrine. Despite being highly questionable, it had the merit of existing. Since 2014, case […]
Contrôle fiscal d’un restaurant, la justice nous donne raison.
Notre Cabinet a obtenu une victoire savoureuse en matière de contrôle fiscal d’un restaurant avec reconstitution de chiffre d’affaires. Je saisi l’occasion pour vous exposer non seulement ladite affaire, mais aussi vous relater les péripéties d’une longue procédure fiscale. Parfois, l’administration fiscale se conduit mal. Il faut alors beaucoup d’obstination et de courage de la […]
PRINCIPALES DIFFICULTES DE LA FISCALITE DES CRYPTOS ET DU WEB3
Je recense ci-après les principales difficultés rencontrées en fiscalité des cryptomonnaies, autres actifs cryptographiques, et WEB3 en général. 1) Pour la fiscalité des plus-values des particuliers, le système retenu par l’article 150 VH bis du CGI conduit à des calculs particulièrement complexes. Si le principe est simple (les échanges cryptos / cryptos sont neutralisés, et […]
Il existe maintenant trois régimes fiscaux de cession des actifs numériques !
Puisque le bitcoin est la monnaie du Salvador, il faut en tirer les conséquences fiscales en France
Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. Depuis des années, tous les commentateurs s’accordent pour écrire, de manière plus ou moins argumentée, que le bitcoin n’est pas une monnaie. Selon le site economie.gouv.fr, à […]
