Contentieux fiscal d’assiette

Ce site a pour but de faciliter la compréhension du contentieux fiscal. Complexes, ces sujets sont traités en courtes séquences vidéos. Nous vous recommandons de les regarder en suivant l’ordre proposé.
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Les phases du contentieux fiscal d’assiette

 

Saisir le Tribunal administratif en matière fiscale

L’appel d’un jugement en matière fiscale

La réclamation contentieuse fiscale et ses suites

La réclamation contentieuse fiscale et ses suites

Les délais de réclamation contentieuse

Le recours en cassation en matière fiscale

Le jugement en matière fiscale

La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal

La réponse à la réclamation contentieuse

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