Recouvrement de l’impôt

Ce site a pour but de faciliter la compréhension du contentieux fiscal. Complexes, ces sujets sont traités en courtes séquences vidéos. Nous vous recommandons de les regarder en suivant l’ordre proposé.
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Qu’est-ce qu’une mise en recouvrement ?

Donner des garanties de paiement à l’administration fiscale

Le recouvrement forcé : les mesures exécutoires de l’administration fiscale

Les mesures conservatoires de recouvrement des impôts

Payer ou ne pas payer son rappel d’impôt ?

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