La taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut s’avérer particulièrement lourde, notamment dans les zones tendues où elle fait souvent l’objet d’une surtaxe pouvant atteindre 60%.
Elle est pourtant parfois réclamée à tort, notamment lorsque le bien est en réalité occupé à titre principal par un membre du foyer, que ce soit le conjoint ou bien enfant majeur, souvent étudiant.
La surtaxe peut également être annulée lorsque la résidence secondaire est en réalité rendue nécessaire par des obligations professionnelles, comme c’est souvent le cas des pieds-à-terre dans les grandes villes.
Je le rappelai sur BFM Business et je me permets de reproduire un court extrait de cette émission.
Notre cabinet a gagné plusieurs dossiers sur ces thématiques souvent ignorées par les contribuables qui paient chaque année « sans réfléchir » ou « sans oser contester ». Pourtant, ces taxes étant en augmentation constante et se renouvelant chaque année, les enjeux peuvent être conséquents.
N’hésitez pas à nous contacter.
Jean-Pascal MICHAUD
Avocat spécialiste en droit fiscal
