Paris, taxe foncière 2024, est-il urgent d’attendre ?
En 2023, la taxe foncière a augmenté de près de 52% sur Paris, contrairement aux engagements de la municipalité. Cela a donné lieu a des échanges houleux au Conseil de Paris. En 2024, les avis d’imposition sont arrivés … Elle augmente encore de près de 4%. Les contribuables qui souhaitent contester cette taxe peuvent le […]
AIRBNB : double imposition France-Belgique
L’administration fiscale belge veut imposer en Belgique les revenus des locations type Airbnb en France. La France les a pourtant déjà taxés. J’ai eu le plaisir d’être interrogé par les Echos Belgique sur cette problématique de possible double imposition. Le risque est réel tant on ne voit guère l’administration fiscale française renoncer à ce pactole. […]
Livre sur les crypto-actifs
J’ai eu le plaisir de contribuer, pour la partie fiscalité française,, à la rédaction de cet ouvrage de droit comparé sur les cryptoactifs entre la Belgique, la France et le Luxembourg. « Crypto-actifs : conformité et fiscalité 5Belgique-France-Luxembourg) » Merci aux éditions Anthemis pour leur confiance. Il est possible de se le procurer via ce lien : […]
Contrôle fiscal d’un restaurant, la justice nous donne raison.
Notre Cabinet a obtenu une victoire savoureuse en matière de contrôle fiscal d’un restaurant avec reconstitution de chiffre d’affaires. Je saisi l’occasion pour vous exposer non seulement ladite affaire, mais aussi vous relater les péripéties d’une longue procédure fiscale. Parfois, l’administration fiscale se conduit mal. Il faut alors beaucoup d’obstination et de courage de la […]
Liste des voies de recours contre l’administration fiscale
Mais que fait donc un avocat en contentieux fiscal ? Sans entrer aucunement dans le détail de la technicité de notre métier, nous avons simplement tenté de dresser une liste exhaustive des voies de recours ouvertes aux contribuables contre l’administration fiscale. Volontairement, nous avons globalisé toutes les voies de recours, qu’elles soient amiables, pré-contentieuses ou […]
Avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste conseille, assiste, représente et défend les contribuables. Il doit être à l’aise à l’oral, à l’écrit, avec les lettres et avec les chiffres.
Backed Loans de crypto-monnaies
Le recours au backed loan de crypto-monnaie présente un possible avantage fiscal mais n’est pas sans risque.
Compte en Suisse : le Fisc tend ses filets
La Suisse n’est pas encore passée à l’échange automatique de données. Elle ne le fera pas en principe avant 2017 pour la collecte des données, et 2018 pour leur transmission à l’administration française. Mais elle a toutefois d’ores et déjà accepté une coopération étendue avec l’administration fiscale française. Ainsi, elle ne répond plus uniquement, comme autrefois […]
Considérations générales sur la fraude fiscale et sa répression
1/ Qu’est-ce que la fraude fiscale ? a) Au sens strict, la définition du délit de fraude fiscale ressort de l’article 1741 du code général des impôts (CGI), que je vous invite à lire (tout le CGI, pas seulement l’article 1741). En résumé, une personne est coupable du délit de fraude fiscale lorsqu’elle s’est frauduleusement […]
Comment devient-on avocat fiscaliste ?
Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d’importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d’accord) les plus ingrates (je ne suis pas d’accord), et les moins sexy (je ne suis pas […]
