Avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste conseille, assiste, représente et défend les contribuables. Il doit être à l’aise à l’oral, à l’écrit, avec les lettres et avec les chiffres.
Puisque le bitcoin est la monnaie du Salvador, il faut en tirer les conséquences fiscales en France
Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite, et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. Depuis des années, tous les commentateurs s’accordent pour écrire, de manière plus ou moins argumentée, que le bitcoin n’est pas une monnaie. Selon le site economie.gouv.fr, à […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 2 sur 3 : REGIME FISCAL APPLICABLE AUX CESSIONS NON PROFESSIONNELLES DE CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. Le présent article est le deuxième d’une série de trois consacrée à la fiscalité des cryptomonnaies. Pour comprendre le contexte de l’introduction de l’article 150 VH bis du CGI par […]
Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies – Article 3 sur 3 – FISCALITE DES CRYPTOMONNAIES DANS QUELQUES SITUATIONS PARTICULIERES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. Le premier article de la série traitait d’un rapide historique de la fiscalité des cryptomonnaies, particulièrement utile pour ceux qui voudraient régulariser leur situation déclarative, ou se défendre contre l’administration […]
Backed Loans de crypto-monnaies
Le recours au backed loan de crypto-monnaie présente un possible avantage fiscal mais n’est pas sans risque.
Résidence fiscale : la légende urbaine des 183 jours
En matière de résidence fiscale des personnes physiques, la règle des 183 jours est une légende urbaine.
Délais de paiement ou remise d’impôts – Coronavirus
Les entreprises en difficulté à cause du coronavirus peuvent demander des délais de paiement des impôts ou même des remises d’impôts.
Il faut toujours répondre à une proposition de rectification
Dans un récent arrêt, (CE 9e-10e ch. 7-6-2019 n° 411648, Sté Gecina c/ Min. de l’action et des comptes publics) le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler qu’une contestation de principe de la proposition de rectification, même faite à titre conservatoire, ne saurait être assimilée à une acceptation. Le Conseil d’Etat a ainsi décide […]
Charge de la preuve en matière fiscale, présomption d’innocence et élément matériel
Bien souvent, c’est la charge de la preuve qui dicte l’issue d’un litige, en droit fiscal comme dans les autres matières. Dans le contentieux fiscal, la dialectique de la preuve est souvent d’une grande subtilité. Le principe général veut que la charge de la preuve incombe à l’administration fiscale ; mais ce principe connaît de […]
ISF et IFI : l’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale est-il applicable en cas de détention indirecte via une SCI ?
L’abattement de 30% sur la valeur vénale de la résidence principale du contribuable imposable à l’ISF ou à l’IFI est prévue par les articles 885 S du CGI pour l’ISF, et 973 I du CGI pour l’IFI. Nombre de contribuables se sont vus refuser l’application de cet abattement par l’administration fiscale au motif que la […]
