1/ Définition de l’avocat fiscaliste.
L’avocat est avant tout un auxiliaire de justice. Il défend les intérêts de ses clients devant les juridictions.
Il exerce également une activité de consultation juridique et de rédaction d’actes.
L’avocat fiscaliste remplit ces missions dans le cadre très particulier et très varié du droit fiscal. Il est amené à assister tant des entreprises que des particuliers, des associations ou encore des institutionnels. Il les aide à faire face aux problématiques nombreuses que pose l’actuelle complexité de notre droit fiscal.
2/ Dualité de la mission de conseil et contentieux.
L’avocat fiscaliste conseille et assiste ses clients dans le cadre de leurs opérations économiques et patrimoniales. Mais il doit également les représenter et les défendre face à l’administration fiscale.
Il s’agit ici de deux exercices très différents, nécessitant des compétences et des qualités parfois opposées.
Le conseil nécessite avant tout de la rigueur, de la prudence, et une grande compétence technique. Il faut être perfectionniste et amoureux de l’optimisation pour s’y épanouir.
Le contentieux va en revanche nécessiter de la combativité, le goût de la prise de risque, de la tactique et de l’originalité. Après avoir analysé le raisonnement mis en place par l’administration, il faudra en déterminer les failles. L’avocat fiscaliste va ensuite le démonter pièce par pièce, pour en réduire au maximum la pertinence et les conséquences. Une fois la stratégie mise en place, l’avocat fiscaliste va la conduire face à l’administration puis devant le juge de l’impôt. Il devra sans cesse s’adapter aux imprévus, aux revirements jurisprudentiels et aux contre-argumentations adverses.
Au cabinet LMD, nous avons toujours privilégié le contentieux, qui reste pour nous l’essence même de l’activité d’avocat. Mais nous pratiquons régulièrement le conseil, dont l’école de rigueur est un garant du maintien de notre compétence.
3/ La formation de l’avocat fiscaliste.
L’avocat fiscaliste est traditionnellement issu de l’université de droit. Après un M2 en droit fiscal, il a présenté et réussi l’examen d’entrée à l’école de formation du barreau (EFB).
Il doit avoir une réelle aisance avec les chiffres. Une bonne maîtrise de l’expression orale et écrite est essentielle à tous les avocats. Mais la capacité d’analyser rapidement et rigoureusement des enjeux chiffrés est impérative pour un avocat fiscaliste.
L’apprenti avocat fiscaliste va sortir de l’EFB deux ans plus tard, avec une formation spécifique et deux stages de longues durée. Il peut alors enfin commencer à exercer sa profession.
C’est pourtant là que sa véritable formation professionnelle va commencer, lors de ses premières années de collaboration.
Au Cabinet LMD nous veillons à ce que nos collaborateurs soient en responsabilité sur les dossiers de bout en bout. Chacune de leurs actions ou de leurs écrits sont vérifiés ou contresignés par un avocat associé. Mais ils sont des interlocuteurs directs des clients. Nous considérons qu’il faut environ trois à cinq ans pour former correctement un avocat fiscaliste. Passé ce délai, il sera en mesure d’appréhender chaque nouveau dossier, et d’en mener à bien l’analyse et la mise en oeuvre.
Le Conseil national des barreaux exige d’ailleurs quatre années de pratique auprès d’un avocat spécialisé pour autoriser un avocat à présenter l’examen de spécialisation.
Au cabinet LMD, les trois avocats associés sont titulaires du certificat de spécialisation en droit fiscal, avec mention spécifique en contentieux fiscal. Il s’agit d’une véritable particularité de notre cabinet.
4/ En pratique, quel est le quotidien d’un avocat fiscaliste ?
Le traitement de la correspondance.
D’une manière assez classique, l’avocat fiscaliste va généralement commencer sa journée par l’analyse de la correspondance. Dans notre profession, la réception de courriers recommandés est un phénomène quotidien. Ils marquent le franchissement des étapes de procédure. Ils appellent souvent une analyse rapide pour transmission au client et organisation de rendez-vous d’étapes afin d’envisager les actions à mettre en oeuvre.
Les rendez-vous internes et externes.
Les rendez-vous impératifs de la journée seront ensuite avant tout les audiences et les recours physiques face à l’administration. En matière fiscale, les audiences juridictionnelles sont assez rares car l’essentiel de la matière relève de la compétence du juge administratif. La procédure y est essentiellement écrite et la présence de l’avocat aux audiences est parfois mal perçue par les juges. A moins bien sûr qu’un évènement récent et postérieur aux dernières écritures doive impérativement être mentionné. Si votre avocat fiscaliste vous facture régulièrement des honoraires pour avoir assisté aux audiences… posez-vous des questions.
En revanche les déplacements physiques dans les locaux de l’administration sont bien plus fréquents. La procédure fiscale en prévoit une pléthore : recours hiérarchiques en cours de contrôle, après le contrôle, plaidoiries devant des commissions ad hoc. La compétence de l’avocat fiscaliste s’étendant sur tout le territoire national, il lui arrivera donc régulièrement de sillonner la France pour aller défendre tel ou tel dossier.
Lorsqu’il n’est pas en déplacement, l’avocat fiscaliste doit régulièrement rencontrer ses clients. Ces rencontres, peuvent se faire physiquement au cabinet ou dans les locaux du client, ou à distance par téléphone ou visioconférence.
Elles sont essentielles au bon traitement des dossiers. En effet la matière fiscale est une matière très fortement ancrée dans la réalité des faits. Chaque situation est différente et chaque détail factuel peut totalement changer l’analyse juridique du dossier. Le client sera ici le seul qui pourra efficacement renseigner l’avocat sur la manière dont les choses se sont réellement passées. Il est donc impératif de le rencontrer régulièrement, ne serait-ce que pour confronter sa version à celle avancée par l’administration.
Le travail juridique.
Enfin, lorsqu’il n’est pas en rendez-vous ou en audience, l’avocat fiscaliste va se consacrer à son travail de juriste. Il va analyser des dossiers, en extraire les argumentaires et les indications chiffrées. Il va également procéder à des recherches doctrinales et jurisprudentielles, réaliser des simulations. Enfin il va maintenir une veille juridique permanente pour rester à jour de ses connaissances.
Et d’une manière générale cogiter, cogiter, cogiter, que ce soit seul ou en collaboration avec les autres avocats du cabinet.
Si vous n’aimez pas réfléchir, ne faites pas ce métier ! Le droit fiscal est en constante évolution, il est modifié chaque année par les lois de finances. Il touche à des problématiques transverses, de droit des affaires, de droit civil, de droit pénal ou encore de droit du travail. Sa logique est souvent contrariée par l’agenda politique, la nécessité de financer la dépense publique ou de piloter l’économie de la nation.
Tous ces éléments doivent être pris en compte par l’avocat fiscaliste s’il veut correctement appréhender sa matière. Il faut pouvoir identifier l’intention réelle qui se cache derrière la rédaction alambiquée de certaines lois ou certaines décisions de justice.
Tout en gardant l’esprit ouvert sur ces problématiques, l’avocat fiscaliste devra également rester conscient de ses limites. Ainsi au Cabinet LMD, nous ne traitons que les problématiques fiscales. Dès que le dossier nécessite par exemple une analyse civile ou encore la rédaction d’un acte en droit des sociétés, nous dirigeons le client vers un cabinet spécialisé en ces matières pour qu’il collabore avec nous. Ainsi nous sommes certains que les actions nécessaires sont menées avec la compétence et la rigueur que seule une pratique spécialisée permet d’atteindre.
5/ La rémunération de l’avocat fiscaliste.
La matière fiscale est une matière directement liée à un enjeu financier. Ainsi, plus que dans d’autres matières, la décision de faire intervenir un avocat fiscaliste doit intégrer le rapport coût/bénéfice de cette intervention.
Au cabinet LMD nos honoraires sont facturés à un tarif horaire généralement compris entre 300 et 450 euros HT. L’intervention du cabinet dans une procédure représentera souvent pour le client une charge supérieure à 2000 euros HT.
Ce coût pourra paraître disproportionné pour les procédures à faible enjeu, alors qu’il sera marginal pour celles à fort enjeu.
L’avocat fiscaliste doit donc avant toute intervention d’évaluer clairement le dossier. Enjeu financier de la procédure, chances de succès et le coût probable de l’assistance de l’avocat doivent être déterminés afin de donner au client toutes les clés pour prendre sa décision.
Au Cabinet LMD nous n’hésitons pas à proposer une diminution de nos honoraires fixes adossée à une convention d’honoraires de résultats pour permettre d’adapter nos honoraires à la situation particulière du dossier et du client.
En conclusion, s’il est d’abord un avocat au sens classique du terme, l’avocat fiscaliste intervient dans une matière spécifique qui nécessite des aptitudes variées et parfois en opposition. En plus d’une rigueur et d’une combativité sans faille, l’avocat fiscaliste doit donc faire preuve d’une forte capacité d’adaptation.
Jean-Pascal MICHAUD
Cabinet LMD avocats
