Quand un contribuable décide de régulariser auprès du STDR son compte détenu à l’étranger, il devra généralement payer de l’ISF depuis 2007, de l’impôt sur le revenu depuis 2006, parfois des droits de donation ou de succession, le tout augmenté d’intérêts de retard, de majorations de manquement délibéré, et d’une amende.
Le prélèvement le plus couteux, lorsqu’il est dû, est généralement constitué par les droits de donation et de succession (qui peuvent être énormes).
En deuxième figure généralement l’impôt sur le revenu dû au titre des plus-values.
Il convient donc, à cet égard, de reconstituer l’ensemble des plus et moins-values réalisées, chaque année civile, entre le 1er janvier 2006 et l’année précédant la régularisation. Or, de nombreux pays (et notamment la Suisse et le Luxembourg) ignorent la notion fiscale de plus-value. Les banques calculent généralement l’augmentation ou la diminution de valeur d’un portefeuille boursier sur une certaine durée. Mais elles ne calculent généralement pas les plus ou moins-values dégagées année par année, vente par vente, en retenant les taux de changes exacts de l’euro à la date d’acquisition et de cession du titre (action, obligation, etc.) en cause.
Quant elles le font, l’expérience montre qu’elles négligent souvent l’application précise des règles de la fiscalité française, par exemple concernant les taux de change, ou encore les abattements pour durée de détention. Il peut en résulter certaines erreurs de déclaration que les services fiscaux ne corrigeront pas, entraînant ainsi d’importantes surimpositions.
Dominique LAURANT
