Il faut supprimer le foyer fiscal.

Le foyer fiscal devrait être supprimé : il est source d’inégalités entre les citoyens, il heurte parfois le droit et le bon sens, il est complexe, il empêche la mise en place d’un impôt à la source, il est enfin une originalité française incomprise à l’étranger.

a) Le foyer fiscal est source d’inégalités.

Si mon épouse ne gagne pas ou peu d’argent, mes revenus seront faiblement taxés à l’impôt sur le revenu. Si elle gagne beaucoup d’argent, les mêmes revenus seront taxés à la dernière tranche. Cette situation de justice entre les foyers fiscaux se heurte donc à l’égalité entre les citoyens (seule protégée par notre constitution qui ne connaît pas le foyer). Une inégalité est ainsi créée entre citoyens, non pas en raison de leur situation matrimoniale, mais en raison de la situation de revenus de leur conjoint. Cette règle pouvait se comprendre du temps ou l’épouse n’avait aucun pouvoir financier ou fiscal, ceux-ci revenant au mari. La notion de foyer fiscal avait alors une justification. Plus aujourd’hui.

b) Il heurte parfois le droit et le bon sens

Les époux sont solidairement responsables au paiement de l’impôt sur le revenu. La jurisprudence en conclue même qu’ils sont solidairement responsables d’éventuelles pénalités (ce qui me semble clairement contraire au principe de personnalisation des peines et pourrait donc être censuré par la CEDH). Elle en conclue aussi qu’ils se représentent mutuellement face à l’administration fiscale pendant le mariage … et après le divorce, s’agissant de dettes fiscales nées pendant le mariage ; ainsi, certains ex-conjoints qui ne se parlent plus se représentent néanmoins mutuellement en cas de contentieux fiscal, qui peut durer plus de dix ans.

c) Le foyer fiscal est complexe

Nombre de contribuables ne comprennent pas le principe de la progressivité du barème par tranches. Lorsqu’on y ajoute la notion de foyer fiscal et de quotient familial, la compréhension recule encore, et avec elle le consentement à l’impôt, fondement de notre République. Dans certains cas, on atteint un certain paroxysme : si Monsieur et Madame ne vivent pas dans le même pays, l’un pourra être résident de France (et donc imposable sur ses revenus mondiaux sous réserve des conventions internationales) mais pas l’autre,(donc imposable sur ses seuls revenus de source française), tout en formant un seul foyer fiscal.

d) Le foyer fiscal empêche la mise en place de l’impôt à la source

Pour établir sérieusement une retenue à la source de l’impôt sur le revenu, il faudrait que l’employeur connaisse la situation de l’ensemble du foyer fiscal du contribuable : est-il marié ? pacsé ? quels sont les revenus de son conjoint ? de ses enfants ? etc. La connaissance de ces informations est une violation de la vie privée, qu’on peut concevoir pour une administration fiscale elle-même tenue au secret, mais pas pour l’employeur.

e) Enfin, le reste du monde ignore cette notion.

Le foyer fiscal est une notion franco-française. Elle pose donc d’importants problèmes d’application des conventions internationales.

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